Règlement ministériel du 10 mars 1965 portant création, à partir du 1er avril 1965, d'une agence des postes à Oetrange.
Le Ministre des Postes et des Télécommunications,
Vu l'article 4, alinéa 7 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'administration des postes et télécommunications;
Arrête:
Art. 1er.
Une agence des postes est établie à Oetrange à partir du 1er avril 1965; à partir de la même date, la sous-perception des postes d'Oetrange est supprimée.
Art. 2.
Le ressort de l'agence d'Oetrange qui est rattachée au bureau principal des postes à Luxembourg, est le même que celui de la sous-perception supprimée.
Art. 3.
L'agence des postes sera gérée par un commis principal.
Art. 4.
Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à Monsieur le Directeur de l'administration des postes et télécommunications pour exécution et à Monsieur le Président de la Chambre de Comptes pour information.
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Luxembourg, le 10 mars 1965. |
Le Ministre des Postes et des Télécommunications, Albert Bousser |