Règlement ministériel du 8 septembre 1962 portant création, à partir du 1er octobre 1962, d'un relais des postes à Perlé.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'Administration des Postes;
Vu la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 1934 portant classement des sous-perceptions, des agences et des relais;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 6 septembre 1962;
Arrête:
Art. 1er.
Un relais des postes est établi à Perlé à partir du 1er octobre 1962; à partir de la même date, la sous-perception de Perlé est supprimée.
Art. 2.
Le ressort du relais de Perlé qui est rattaché au bureau de Redange-sur-Attert, est le même que celui de la sous-perception supprimée.
Art. 3.
Les heures d'ouverture du guichet du relais de Perlé seront fixées par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Art. 4.
Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, sera expédié à Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones pour exécution et à la Chambre des Comptes pour information.
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Luxembourg, le 8 septembre 1962. |
Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire |