Règlement ministériel du 3 avril 1962 instituant un Service national de documentation, d'orientation scolaire et de préorientation professionnelle.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu les articles 15 et 16 de l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création d'un Office National du Travail;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1949 portant création d'un service de préorientation professionnelle au Ministère de l'Education Nationale;

Considérant qu'il est nécessaire que le Ministère de l'Education Nationale dispose d'un service qui par ses travaux de documentation et d'études permette à l'autorité de poursuivre dans les domaines de l'enseignement et de la formation une action prévoyante, basée sur des données précises;

Considérant qu'il est nécessaire d'offrir aux parents, aux membres des corps enseignants et aux élèves eux-mêmes, une information adéquate sur les possibilités et les exigences des divers ordres et degrés d'enseignement et de formation;

Considérant qu'il importe d'élargir sans tarder les bases de l'orientation scolaire et préprofessionnelle systématique, dont les offices devront être accessibles à tous les intéressés;

Arrête:

Art. 1^er.

Il est institué auprès du Ministère de l'Education Nationale un «Service national de documentation, d'orientation scolaire et de préorientation professionnelle» qui a pour mission:

	de constituer pour les divers degrés et ordres d'enseignement et de formation une documentation concernant l'organisation des études et les possibilités qu'elles offrent au point de vue de la formation ultérieure et des activités professionnelles, concernant le mouvement des populations scolaires, les aspects variés de la vie professionnelle ainsi que les méthodes et les auxiliaires de l'orientation scolaire et préprofessionnelle;
	de collaborer avec les instances et les services s'occupant d'orientation scolaire, préprofessionnelle ou professionnelle;
	de stimuler et de coordonner les initiatives d'orientation scolaire et préprofessionnelle dans les divers ordres et degrés de l'enseignement;
	de procéder à des études concernant les objets de sa mission;
	de publier des bulletins d'information renseignant sur les résultats du travail de documentation et sur les initiatives prises ou à prendre dans le domaine de l'orientation.

Art. 2.

Le service de préorientation professionnelle institué par arrêté ministériel du 2 février 1949 est intégré dans le service créé par le présent règlement.

Art. 3.

Le service national de documentation, d'orientation scolaire et de préorientation professionnelle est dirigé par un professeur attaché au Ministère de l'Education Nationale.

Pour la réalisation de sa mission, il sera loisible audit service de faire appel à des personnes qualifiées à ces fins.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 1962.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.