Règlement ministériel du 5 janvier 1962 portant création d'une Section des arts et des lettres de l'Institut Grand-Ducal.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Le Ministre des Arts et des Sciences,
Vu le règlement organique de l'Institut Grand-Ducal, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868, et notamment l'art. 3, al. 2, de ce règlement;
Sur l'avis favorable de la Section historique, de la Section des Sciences médicales, de la Section des Sciences naturelles et de la Section de linguistique, de folklore et de toponymie de l'Institut;
Arrêtent:
Art. 1er.
Il est créé une cinquième section de l'Institut Grand-Ducal, sous la dénomination de «Section des arts et des lettres».
Art. 2.
Le règlement organique de la section, annexé au présent règlement ministériel, est approuvé.
Art. 3.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 décembre 1961. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Pierre Werner. |
Le Ministre des Arts et des Sciences, Pierre Grégoire. |