Règlement ministériel du 15 mai 1961, portant fixation des barèmes des cotisations et des indemnités d'abats de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agrriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie;

Arrête:

Art. 1^er.

Les barêmes des cotisations et des indemnités établis par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 20 mars 1961, conformément à l'article 15 des statuts, sont approuvés dans la teneur suivante:

Barème des cotisations.
Espèce	Cotisations à charge du producteur
	Assur.-boucherie	Assur. transport
	fr.	fr.
Gros bétail (vaches, génisses, boeufs et taureaux)	75	5
Porcs, truies, verrats	20	10
Veaux	15	5
Moutons	5	5

Barème des indemnités d'abats.
	Gros-bétail	Porcs:	Veaux:
Foie	170	50	120
Langue	100
Reins	40	20	20

Les indemnités ne sont payées qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er juillet 1961 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 mai 1961.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.