Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l’article 2 de la loi du 20 décembre 2019 portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi du 23 mai 2012 portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification : 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Arrête :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 est modifié comme suit :
| 1° | Le paragraphe 3 prend la teneur suivante :
| ||||||||||
| 2° | Au paragraphe 4, les termes sont remplacés par les termes |
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
Michèle Bram Directrice adjointe | Camille Hierzig Directeur adjoint | Luc Tapella Directeur |