Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur gaz naturel.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 58 ;
Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;
Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut du 14 novembre 2017 ;
Arrête :
Art. 1er.
À partir du 1er janvier 2018, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :
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Annexe au règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur Pour le secteur « Gaz naturel », le montant du budget 2018 se chiffre à 855.347,94 EUR. Pour l’exercice 2018, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
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(s.) Michèle Bram Directrice adjointe |
(s.) Camille Hierzig Directeur adjoint |
(s.) Luc Tapella Directeur |