Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 62 ;
Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;
Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut du 14 novembre 2017 ;
Arrête :
Art. 1er.
À partir du 1er janvier 2018, l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :
Annexe au règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes
administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
Pour le secteur « Électricité », le montant du budget 2018 se chiffre à 1.477.029,22 EUR.
Pour l’exercice 2018, les montants des différentes taxes prévues à l’article 2 du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :
|
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
La Direction,
|
(s.) Michèle Bram Directrice adjointe |
(s.) Camille Hierzig Directeur adjoint |
(s.) Luc Tapella Directeur |