Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.
La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu l'article 62 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;
Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;
Vu l'avis favorable du Conseil de l'Institut du 14 novembre 2016;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 2017, l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:
Annexe au règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
Pour le secteur «Electricité», le montant du budget 2017 se chiffre à 1.414.442,42 EUR.
Pour l'exercice 2017, les montants des différentes taxes prévues à l'article 2 du règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.
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Pour l'Institut Luxembourgeois de Régulation |
La Direction (s.) Michèle Bram Directrice adjointe |
(s.) Camille Hierzig Directrice adjointe |
(s.) Luc Tapella Directeur |