Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement F16/03/ILR du 3 octobre 2016 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques - (plan des fréquences) - Secteur Fréquences.

La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, notamment son article 5. (1);

Vu la Décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mai 2016 relative à l'harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux;

Vu la Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union;

Vu la consultation publique de l'Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 17 août 2016 et clôturée le 23 septembre 2016;

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