Règlement E11/56/ILR du 1er décembre 2011 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur. Secteur Gaz naturel
La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
Vu l'article 58 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel;
Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;
Vu l'avis du Conseil de l'Institut du 22 novembre 2011;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 2012, l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l'annexe suivante:
Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2012 se chiffre à 780.000,- EUR. Pour l'exercice 2012, les montants des différentes taxes prévues à l'article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit: TFGT: 40.000,- EUR TVGT: 0,026 EUR par MWh TVGD: 0,087 EUR par MWh
«
»
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.
La Direction (s.) Paul Schuh (s.) Jacques Prost (s.) Camille Hierzig |