Règlement E11/15/ILR du 29 mars 2011 portant fixation du mix résiduel de l'année 2010
Secteur Electricité
La Direction de l'Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et notamment son article 49;
Vu le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l'impact environnemental de l'électricité fournie;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental;
Arrête:
Art. 1er.
Dans le cadre de l'application du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité, le mix résiduel de l'électricité est fixé comme suit pour l'année 2010:
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Les données de base pour les calculs sont issues des «Detailed monthly production (inGWh) (Database: 21.03.2011)» de l'ENTSO-E pour la région «Continental Europe».
Art. 2.
L'impact environnemental du mix résiduel est à déterminer en appliquant les valeurs par défaut fixées par le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact environnemental.
Art. 3.
Le présent règlement est publié au Mémorial et sur le site Internet de l'Institut.
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La Direction |