Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E08/27/ILR du 22 décembre 2008 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs de comptage du réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg
Secteur Gaz naturel
Vu l’article 29 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
Vu le règlement E07/13/ILR du 12 décembre 2007 concernant la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation du réseau pour l’année 2008;
Vu le règlement E08/12/ILR du 18 juillet 2008;
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Arrête:
Art. 1er.
Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:
Composante capacité (EUR/Nm3/h/an):
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Composante volume (ct/Nm3):
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Les coûts annuels pour l’utilisation du réseau (en EUR/an) s’élèvent ainsi à:
CA=p*Cp + q*Cq/100
Art. 2.
Les tarifs de comptage pour le réseau de distribution de gaz naturel géré par la Ville de Luxembourg pour l’année 2009 sont acceptés comme suit:
Comptage à membrane:
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Comptage à turbines et comptage à pistons rotatifs:
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Art. 3.
Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant leur publication au Mémorial.
La Direction
Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 31 décembre 2008.