Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 21 mars 2018 portant modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

Art. 1er.

Il est inséré à la suite de l’article 3.6.4. un article 3.6.5. nouveau de la teneur suivante :
«     

Art. 3.6.5.

Dans le cadre des modes de règlement des conflits qui ont un fondement contractuel, tel que l'arbitrage, ou dans certaines procédures étrangères ou internationales soumises à d’autres règles procédurales, il peut entrer dans la mission de l’avocat de mesurer la pertinence et le sérieux des témoignages produits au soutien des prétentions de son client, en s’adaptant aux règles de procédure convenues entre les parties ou applicables à ces procédures. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions des articles 3.6.1. et 3.6.2. ci-dessus, l’avocat peut avoir des contacts préparatoires avec un témoin pressenti afin de l’assister, s’il y a lieu, dans la préparation d’une attestation écrite ou d’une audition. Lors de tels contacts préparatoires, l’avocat respecte les principes essentiels de sa profession. Il s’abstient de tout comportement ou de toute appréciation susceptible d’influencer le témoignage ou pouvant paraître l’avoir influencé.

     »

François Prum

Bâtonnier

Hervé Hansen

Secrétaire du Conseil de l’Ordre