Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 14octies ;

Les avis des Chambres professionnelles ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

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Art. 1er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements est remplacée par l’annexe du présent règlement.

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Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2022.

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Art. 3.

Notre ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement,

Henri Kox

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022.

Henri

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Annexe

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.