Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 14octies ;
Les avis des Chambres professionnelles ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Le Ministre du Logement, Henri Kox | Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022. Henri |