Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 14octies ;

Les avis des Chambres professionnelles ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Le Ministre du Logement,

Henri Kox

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022.

Henri