Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 2.
La pièce présentera les caractéristiques suivantes :
- La pièce est frappée en argent et en or.
- L’avers de la pièce représente dans la partie supérieure droite les cartes géographiques du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’en bas l’inscription « Union Économique Belgo-Luxembourgeoise ». Les dates anniversaires « 1921 - 2021 » sont mentionnées en-dessous. La partie gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ».
- Le revers de la pièce porte les portraits de LL.AA.RR le Grand-Duc Henri et le Roi des Belges, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2021 ».
- Elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 28 mm et un poids total de 10,94 grammes, dont 7,91 grammes d’argent au titre de 0,925 et 3,03 grammes d’or au titre de 0,900.
Cette pièce aura cours légal à partir du 15 décembre 2021 pour sa valeur faciale de 100 euros.
|
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2021. Henri |