Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 prolongeant la validité de la convention collective de travail du 01.04.2021 au 31.08.2021 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021 (valable du 01.09.2021 au 31.08.2024) conclus entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L.164-8 du Code du Travail ;

Sur proposition concordante des assesseurs de l’Office national de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 prolongeant la validité de la convention collective de travail du 01.04.2021 au 31.08.2021 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021 (valable du 01.09.2021 au 31.08.2024) conclus entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour tout le métier.

Art. 2.

(1)

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du
Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant I, conclu le 8 septembre 2021, à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres signée le 1er avril 2018.

(2)

Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021. 

Art. 3.

Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2021.

Henri

CONVENTION COLLECTIVE DE
TRAVAIL POUR L’ACTIVITÉ DE

« Carreleur-Marbrier-Tailleur de pierres »

Applicable à partir du 01/09/2021

Contenu

3. Qualification et classification

3.1.Le classement dans les différents groupes de qualification est en fonction de la formation et des connaissances, de la compétence et de l’expérience du salarié.

Sont à considérer comme :

Salarié « SQ »

Salarié ayant dans ses fonctions les tâches suivantes :

Démolition
Livraison de matériel (+ nettoyage + protection d’ouvrage)
Tout autre travail hors chantier

Le salarié SQ n’effectue aucune tâche en relation directe ou indirecte avec la pose comme par exemple (sans que cette liste soit exhaustive) joints, découpe, chape, collage….

Salarié « Q2A » :

Salarié travaillant en formation ou salarié faisant de la pose.

Le salarié sera engagé dans la qualification Q2A pendant une période maximale de travail « effectif et réellement presté »* de 18 mois. Passé cette période maximale, le salarié en question devra automatiquement progresser à la qualification Q2B.

*Dans le calcul de la période maximale de 18 mois, sont inclus les périodes de maladie court terme (jusqu’à 7 jours), le congé annuel et les congés extraordinaires. Sont exclus : le congé sans solde, le congé parental et le temps passé en chômage partiel.

Salarié « Q2B » :

Salarié détenteur d’un DAP ou salarié provenant de la qualification Q2A (ayant passé maximum 18 mois dans la formation du Q2A).

Le salarié sera engagé dans la qualification Q2B pendant une période maximale de travail « effectif et réellement presté »* de 8 mois. Passé cette période maximale, le salarié en question devra automatiquement progresser à la qualification Q3.

*Dans le calcul de la période maximale de 8 mois, sont inclus les périodes de maladie court terme (jusqu’à 7 jours), le congé annuel et les congés extraordinaires. Sont exclus : le congé sans solde, le congé parental et le temps passé en chômage partiel.

Salarié « Q3 » :

Le salarié provenant de la qualification Q2B (ayant passé au maximum 8 mois dans la formation Q2B).

Salarié « HQ » :

Salarié, notamment détenteur d’un brevet de maîtrise qui est apte à effectuer tous les travaux de façon indépendante, d’assumer des responsabilités additionnelles et capable de diriger des équipes de l’entreprise.

Obligation d’information interne : En cas d’un poste vacant dans la qualification Q2A, l’employeur s’engage à informer la délégation du personnel ou à défaut d’une délégation, tous les salariés de l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires à Luxembourg, le 08/09/2021

Pour la Fédération

des Entreprises de

Carrelages

Pour l’OGBL

Pour le LCGB

M. Christian Maroldt

Président

M. Christophe Rewenig

Secrétaire central adjoint

M. Marc Kirchen

Secrétaire syndical

M. Vincenzo Lovece

Membre du comité

José Bento Da Costa

Membre du comité

Paulo Leite

Membre du comité

Annexe 2 :

Salaires à forfait pour les travaux de carrelages applicables à partir du

01/01/2021 (indice 834,76)

Généralités :

Les tarifs salariaux ci-dessous sont d’application pour une exécution du travail selon les règles de l’art sur un chantier propre et net. Une prestation, qui ne peut plus être constatée après l’exécution du travail, doit être validée par le maître de l’ouvrage ou par son représentant, p.ex. heures de travail, béton de fondation, applications supplémentaires aux murs etc.
La grille des salaires à forfait pour les travaux de carrelages inclut le déplacement du salarié sur chantier en voiture personnelle. Si le chantier est éloigné de 20 km ou plus du siège de l’entreprise et que le salarié utilise sa voiture personnelle, il sera payé une indemnité pour couvrir les frais de l’ordre de 0,28 €/km pour le surplus de trajet. Il existe la possibilité de remplacer l’indemnité de déplacement par un accord à convenir au sein de l’entreprise entre le salarié et l’employeur.
Des accords écrits préalables entre les carreleurs et leurs employeurs concernant des salaires à forfait plus bas ne sont en principe possibles que dans le cadre de grands chantiers à partir d’une seule surface de 500m2 ; la réduction afférente ne saurait dépasser 10%.
Les travaux à forfait sont rémunérés en fonction des valeurs de rendement afférentes énumérées ci-dessous, multipliées par le salaire tarifaire horaire applicable.

Le salaire horaire pour le niveau de qualification Q3 s’élève à 15,8662 euros (indice 834,76). Dès lors, une valeur/minute de Q3/60 = 0,2644 euros est à appliquer dans le calcul des postes suivants :

A. REVETEMENTS DE MURS

Avec du mortier

Préparation d’un fond adhésif avec du mortier, en moyenne 2 cm d’épaisseur, projection incluse, base du salaire horaire

35 min/m2

Supplément par cm supplémentaire

15 min/m2

Les petits espaces < 10 m2 ou les surfaces complexes sont payés au salaire horaire.

salaire horaire

Application d’une couche d’accrochage

2 min/m2

Nivellement et égalisation de la surface avec du ciment-colle à la spatule jusqu‘à 10 mm d’épaisseur

10 min/m2

Avec de la colle

Formats de carreaux jusque 10/10 cm ou 0,01 m2, pose individuelle

94 min/m2

Formats de carreaux à partir de 11/11 cm ou 0,012 m2, jusque format 14/14 cm ou 0,020 m2

73 min/m2

Formats de carreaux au-dessus de 14/14 cm ou 0,020 m2, jusque format 20/25 cm ou 0,050 m2

67 min/m2

Formats de carreaux au-dessus de 20/25 cm ou 0,05 m2 jusque 50/50 ou 0,25 m2

73 min/m2

Formats de carreaux au-dessus de 50/50 cm ou 0,25 m2 jusque 75/75 ou 0,5625 m2

82 min/m2

Formats de carreaux au-dessus de 75/75 cm ou 0,5625 m2 jusque 100/100 cm ou 1 m2 d’une épaisseur de carreau de 4 à 14 mm

95 min/m2

Formats de carreaux au-dessus de 100/100 cm ou 1 m2 jusque 150/150 cm ou 2,25 m2

120 min/m2

Les formats de carreaux au-dessus de 150/150 cm ou 2,25 m2 sont payés selon un commun accord entre l’employeur et le carreleur.

/

Mosaïque sur trame/papier jusque 10/10 cm ou 0,01 m2 jusqu’à une surface totale de 10 m2 dans le même espace

83 min/m2

Plaques céramiques (hexagonales, octogonales, florinettes avec des bords échancrés ou arrondis)

175 min/m2

Mosaïque en verre jusque 2,5/2,5 cm

94 min/m2

Suppléments

Pose de moulures, de mosaïques etc.

avec reprise de l’épaisseur du carreau

Pose sur fond arrondi

Pose de profils de tout genre

10 min/m

Joint de silicone, tous les travaux supplémentaires inclus (nettoyage du joint, introduction du cordon de remplissage)

6 min/m

Remarques :

Les défauts au niveau du mur doivent être clairement indiqués avant le commencement du travail. Les murs doivent être verticalement et horizontalement au niveau.
La colle doit être appliquée à l’aide de la taloche crantée.
Dans le cas d’une pose interrompue, les raccordements/travaux ultérieurs sont payés au salaire horaire.
Dans le cas de surfaces de mur complexes, le tarif respectivement le délai d’exécution est convenu avec le carreleur et fixé par écrit avant le commencement des travaux.

Revêtements de mur de cuisine après l’installation de la cuisine

Entre les meubles de cuisine jusqu’à une surface totale de 5 m2 après le départ du chantier

salaire horaire

B.CLOISONS

Construction de cloisons et montage de chambranles

salaire horaire

Construction et rectification de cloisons à l’aide de blocs de béton légers de 5 à 20 cm d’épaisseur (afin d’obtenir une surface prête à être carrelée)

45 min/m2

Fixation de cloisons en plaques de mousse dure extrudée de 5 à 15 cm d’épaisseur à l’aide de profils

30 min/m2

Construction de blocs sanitaires

120 min/m2

Construction de murs par des plaques de mousse dure ou de plaques de carton plâtré (afin d’obtenir une surface prête à être carrelée)

20 min/m2

Travaux particuliers en relation avec le revêtement de murs et façades

Revêtement de mur utilisé comme revêtement d’escalier, supplément

+ 20%

Jointoiement à l’aide du fer à jointoyer

salaire horaire

Encastrement de baignoires

Avec des plaques de

mousse dure

Bloc cellulaire

1 côté

50 min/pièce

60 min/pièce

2 côtés

60 min/pièce

70 min/pièce

3 côtés

80 min/pièce

90 min/pièce

4 côtés

100 min/pièce

120 min/pièce

Encastrement de douches

Avec des plaques de

mousse dure

Bloc cellulaire

1 côté

30 min/pièce

40 min/pièce

2 côtés

40 min/pièce

50 min/pièce

3 côtés

50 min/pièce

60 min/pièce

Arrondi

60 min/pièce

80 min/pièce

Construction de niches pour les pieds

60 min/pièce

Supplément pour hauteur supérieure à 3 m et inférieure ou égale à 3,5 m

+ 100%

Supplément pour hauteur supérieure à 3,5 m sur échafaudage

+ 60%

Cadre de révision avec carreaux et joints en silicone

30 min/pièce

Pose d’un caniveau, chape de pente incluse 1-2 m2 (douche italienne)

300 min/pièce

Locaux industriels

Supplément pour revêtement de mur dans les locaux industriels où un grand nombre de tuyaux ou de machines formant un obstacle au mur à revêtir

+ 20%

Supplément pour revêtement de sol dans les locaux industriels où un grand nombre de tuyaux ou de machines formant un obstacle au sol à revêtir

+15%

Revêtement de socles de machines

salaire horaire

Piscines

Goulotte de débordement, carreau intermédiaire compris, et bord du bassin sous condition de fourniture d’un carreau intermédiaire dans les bonnes dimensions

salaire horaire

Bord du bassin

salaire horaire

La goulotte en forme d’aileron est facturée, selon les types de plaques, intégralement comme une paroi

/

Echelle

Salaire horaire

Pose d’un caniveau

salaire horaire

C.FACADES

Supplément (hauteur excédentaire, pierres et découpe)

+ 30%

Pilier isolé

salaire horaire

Les socles de maison jusqu’à 1,00 m du sol ne sont pas considérés comme des façades.

/

D.REVETEMENT DE SOL

Dans la chape (5 cm d’ép.)

Encollé

Formats de carreaux de 10/10 cm ou 0,01 m2 jusque 25/25 cm ou 0,0625 m2

59 min/m2

47 min/m2

Formats de carreaux à partir de 26/26 cm ou 0,0676 m2 jusque 50/50 cm ou 0,25 m2

55 min/m2

44 min/m2

Formats de carreaux à partir de 51/51 cm ou 0,26 m2 jusque 80/80 cm ou 0,64 m2

63 min/m2

50 min/m2

Formats de carreaux à partir de 81/81 cm ou 0,6561 m2 jusque 121/121 cm ou 1,46 m2

90 min/m2

72 min/m2

Les formats au-dessus de 121/121 cm ou 1,46 m2 sont payés selon commun accord entre l’employeur et le carreleur

Espaces < 10 m2 superficie, supplément pour des carreaux grand format (à partir de 81/81 cm ou 0,6561 m2)

+ 25%

Dans la chape (5 cm d’ép.)

Encollé

Formats de carreaux imitations parquet jusqu’à format de 0,64 m2

/

50 min/m2

Pose de carreaux collés sur filet, jusque 10/10 cm :

Dans la chape (5 cm d’ép.)

Encollé

hexagonales, octogonales, fleurinettes

/

85 min/m2

plaques en verre + mosaïque en verre 1/1 cm jusque 10/10 cm

/

75 min/m2

carreaux en grès de tout genre, 2,5/2,5 cm jusque 10/10 cm

60 min/m2

48 min/m2

Pose de plaques hexagonales et octogonales de plus de 10/10 cm

75 min/m2

56 min/m2

Suppléments pour revetement de sol

Pose de carrelages en diagonale

+ 12%

Supplément pour épaisseur excédentaire du mortier de pose par cm

3min/m2

Pose de profils de tout genre

10 min/m

Les prix indiqués pour les revêtements de sol dans la chape sont valables pour une hauteur totale de 5 cm, épaisseur carrelage compris.

Pose de treillis pour chape

3 min/m2

Supplément pour carrelages antidérapants supérieur à R11

+ 10%

Supplément pour pose combinée (minimum 4 formats différents)

11 min/m2 mortier

Supplément pour pose combinée (minimum 4 formats différents)

9 min/m2 collé

Application d’une couche de fond accrocheur (sol + murs)

2 min/m2 par couche

Egalisation du sol à la spatule

salaire horaire

Raccordements ultérieurs aux portes, fenêtres, etc.

salaire horaire

Encollage d’armatures de désolidarisation de tous genres

20 min/m2

Pose d’armatures de drainage de tous genres

4 min/m2

Encollage d’armatures d’étanchéité de tous genres

20 min/m2

Pose de profils de joints de dilatation mécaniques

20 min/m

Protection du revêtement de sol avec du « tetrapak » ou un matériel similaire

3 min/m2

Pose d’un siphon de sol

45 min/pièce

Pose de couvercle de regard de sol

60 min/pièce

Fourniture des cales

Fourniture gratuite des cales et outillage pour cales par l’employeur, si l’employeur juge l’utilisation de cales nécessaire et utile pour la pose de carrelages.

E.POSE AU MORTIER DE MARCHES D’ESCALIERS (EPAISSEUR DE MORTIER JUSQU’A 5 CM)

Marches droites, gaufrées et cannelées comprises

Format 20x20, 30x30, 20x30 ou autre format de grandeur supérieur à 0,03 m2

63 min/m

Format 10x20, 10x30, 12x24, 15x15 ou format de 0,011 m2 à 0,03 m2

90 min/m

Format 6x6, 10x10, ou format de 0,0026 m2 à 0,01 m2

116 min/m

Format 1x1, 5x5 ou format de 0,0001 m2 à 0,0025 m2

146 min/m

Supplément pour épaisseur excédentaire du mortier de pose par cm

1 min/m

Marches tournantes, gaufrées et cannelées comprises

Format 20x20, 30x30, 20x30 ou autre format de grandeur supérieur à 0,03 m2

88 min/m

Format 10x20, 10x30, 12x24, 15x15 ou format de 0,011 m2 à 0,03 m2

123 min/m

Format 6x6, 10x10, ou format de 0,0026 m2 à 0,01 m2

172 min/m

Format 1x1, 5x5 ou format de 0,0001 m2 à 0,0025 m2

199 min/m

Escalier rond, escalier tournant libre sur un côté ou 2 côtés, gaufrées et cannelées comprises

Format 20x20, 30x30, 20x30 ou autre format de grandeur supérieur à 0,03 m2

118 min/m

Format 10x20, 10x30, 12x24, 15x15 ou format de 0,011 m2 à 0,03 m2

173 min/m

Format 6x6, 10x10, ou format de 0,0026 m2 à 0,01 m2

231 min/m

Format 1x1, 5x5 ou format de 0,0001 m2 à 0,0025 m2

253 min/m

Supplément pour contremarches réalisées en plinthes à gorge

Coupe au giron (suivi ou alignement des joints d’un carreau à l’autre)

13 min/m

Sans coupe au giron (pas de suivi ou alignement des joints d’un carreau à l’autre)

8 min/m

Les marches présentant une hauteur normale et dont la contremarche doit être réalisée en 2 bandes de carrelages horizontales (au lieu d’une bande) sont considérées comme marches tournantes.

Les marches en carreaux simples sans rainures sont considérées comme revêtement d’escalier.

Pour les coins de marches, coupés en biais, le retour de marche est calculé comme marche entière

F.TABLETTES DE FENETRE ET ARRETS DE BALCON

Tablettes de fenêtres revêtues de carrelage

38 min/m

Nez de marches en bordure

50 min/m

Pose de tous profilés de finition pour balcons et terrasses

15 min/m

G.PLINTHES

Plinthes à gorge/HKS collée

25 min/m

Plinthes droites, sens longueur

14 min/m

Limons

Plinthes limons d’escaliers en cascade

46 min/m

Plinthes limons d’escaliers en biais

60 min/m

H.TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CALFEUTRAGE

Pose de plaques isolantes (p.ex. Styrodur)

5 min

m2/couche

Pose de nattes isolantes (p.ex. Isolgomma)

3 min/m2

Pose d’une feuille PE

3 min/m2

Application d’un revêtement d’étanchéité, par couche

10 min/m2

Pose d’une bande d’étanchéité périphérique

10 min/m

I.PETITS TRAVAUX

Les travaux de réparation sont payés au salaire horaire.

J.TRAVAUX EXTERIEURS

Les heures de travail perdues suite à des intempéries sont rémunérées selon les dispositions légales en vigueur.

K.TRAVAUX PARTICULIERS

Tous les travaux qui ne tombent pas sous le champ d’application de la présente annexe sont rémunérés au salaire horaire.

L.DOUBLE ENCOLLAGE (BUTTERING FLOATING)

Le double encollage (buttering floating) est payé selon un accord préalable entre le salarié et l’employeur.

M.JOINTOIEMENT DE REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS

Si ces travaux ne sont pas exécutés par le carreleur, alors :

réduction pour murs et escaliers

- 15%

réduction pour sols

- 10%