Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion des travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :
| - | le CR364 (PK 10,830 - 11,355) entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf. |
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri |