Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler suite à un glissement de terrain.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant que suite à un glissement de terrain, il y a lieu de réglementer pour des raisons de sécurité la circulation sur le chemin CR319 entre Wiltz et Winseler ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant l’occupation de la voie publique par le chantier suite au glissement de terrain, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :
| - | le CR319 (PK 2,860 – 2,960) entre Wiltz et Winseler. |
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
|
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri |