Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Schifflange et Noertzange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR168 entre Schifflange et Noertzange ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
| - | le chemin CR168 (PK 10,929 - 11,164) entre Schifflange et Noertzange. |
Il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules d’automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 » et C,13aa.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri |