Règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 10 ;
Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006, et notamment son article 4 ;
Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est complété par les alinéas suivants :
| « | Par dérogation aux alinéas 1 à 3, pour les classes de l’enseignement secondaire, l’année scolaire 2021/2022 est divisée en deux semestres qui se composent comme suit :
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Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch | Palais de Luxembourg, le 9 septembre 2021. Henri |