Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° | Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
| ||||||||
2° | Au paragraphe 3, les termes sont remplacés par les termes et les termes sont remplacés par les termes . |
Art. 2.
À l’article 6, il est inséré un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante :
« | Par dérogation aux dispositions de l’article 19, paragraphe 1er du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, le maximum des points à attribuer dans les différentes matières des examens de fin de stage est fixé selon les articles 7 et 10 du présent règlement. | |
» |
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Le Ministre de la Fonction publique, Marc Hansen | Cabasson, le 20 août 2021. Henri |