Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, et notamment son article 1er ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, les termes sont supprimés.
Le Ministre de l’Enseignement supérieur Claude Meisch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Cabasson, le 8 juillet 2021. Henri |