Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, et notamment son article 1er ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 8 juillet 2021.

Henri