Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, et notamment ses articles 2, 3, 5, 6, 7 et 10 ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les formulaires-types visés à l’annexe contiennent les données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire que le médecin ou le médecin-dentiste transmet à l’autorité sanitaire en application de l’article 3 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.
Art. 2.
L’annexe A du règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est remplacée par l’annexe suivante :
« | Annexe A Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique
Précision : Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras. TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112). Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi. 1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic. 1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
» |
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert | Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021. Henri |