Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;
Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. Ier.
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie est complété comme suit :
| « | Le médecin-fonctionnaire peut être assisté dans sa tâche par des médecins libéraux désignés par le Directeur de la santé. | |
| » |
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Le Premier Ministre, Xavier Bettel La Ministre de la Santé, Paulette Lenert | Château de Berg, le 14 mai 2021. Henri |