Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Au tableau des actes et services, à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 2 « Chirurgie générale », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la sous-section 2 « Peau et tissu cellulaire sous-cutané » est modifiée comme suit :

1°Les actes suivants sont ajoutés :
«     

25)

Liposuccion des deux membres supérieurs d’un lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM

2G39

138

26)

Liposuccion des deux membres inférieurs d’un lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM

2G40

248

     »
2°Les positions actuelles 25 à 43 deviennent les positions 27 à 45 nouvelles.
3°La nouvelle remarque suivante est ajoutée :
«     

Les positions 2G39 et 2G40 sont cumulables avec les actes d’anesthésie définis à l’article 12.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 12 mai 2021.

Henri