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Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;

Vu la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu la loi modifiée du 1^er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le libellé de l’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2 est modifié comme suit :
« Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles ».

Art. 2.

L’article 2 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit :

1°	Le paragraphe 2 est supprimé ;
2°	Le paragraphe 3 est supprimé. Le paragraphe 4 devient le nouveau paragraphe 2 et les paragraphes subséquents sont renumérotés en conséquence ;
3°	Au paragraphe 4, nouveau paragraphe 2, la référence au paragraphe 2 est supprimée et le terme de « paragraphes » devient « paragraphe » ;
4°	Au paragraphe 6, nouveau paragraphe 4, le terme de « désignées » et remplacé par celui de « désigné » et le terme de « soumises » par le terme de « soumis » .

Art. 3.

L’article 3 est modifié comme suit :

1°

Le paragraphe 1^er prend la teneur suivante :

	« Chaque test rapide doit être précédé et suivi d’un entretien ayant pour objet d’informer en application du paragraphe 1^er la personne sur laquelle est pratiqué le test sur l’objectif du test, le délai de fiabilité du test ainsi le déroulement de la procédure en cas de test positif. L’entretien a également pour objectif de conseiller la personne testée. » ;

2°

Le paragraphe 2 est remplacé comme suit :

	« Le test rapide est réalisé de manière anonyme. » ;
	« Le test rapide est réalisé de manière anonyme. » ;

Art. 4.

L’article 4 est modifié comme suit :

1°	Le paragraphe 1^er devient le paragraphe unique et la dernière phrase libellée « La présente disposition ne s’applique pas au test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2. » est supprimée ;
2°	Le paragraphe 2 est supprimé.

Art. 5.

À l’article 5, la référence au paragraphe 4 de l’article 2 est remplacée par la référence au paragraphe 3 dudit article.

Art. 6.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 10 février 2021.

Henri

	« Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles ».