Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le présent règlement s’applique aux années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question.

Art. 2.

L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 16 octobre 2021 au 31 janvier 2022, du 15 octobre 2022 au 31 janvier 2023 et du 14 octobre 2023 au 31 janvier 2024. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août de chaque année ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente.

Art. 3.

La chasse aux espèces non spécialement mentionnées aux articles 4, 5 et 6 reste fermée pendant les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Art. 4.

Pour l’année cynégétique 2021/2022, les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit :

1°Grand gibier
a)au cerf portant des bois ramifiés, du 1er août 2021 au 15 octobre 2021 ; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ;
b)au brocard et au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021, et en battue du 16 octobre 2021 au 19 décembre 2021 ;
c)à la biche, bichette et au faon à l’approche et à l’affût du 1er août 2021 au 31 janvier 2022, et en battue du 16 octobre 2021 au 19 décembre 2021 ;
d)à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2021 au 19 décembre 2021, et en battue du 16 octobre 2021 au 19 décembre 2021 ;
e)au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ; en plaine pendant toute l’année cynégétique ;
f)au daim, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
g)au mouflon, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
2°Petit gibier et gibier d’eau
a)au lièvre, du 1er octobre 2021 au 19 décembre 2021 ;
b)au faisan, du 1er octobre 2021 au 19 décembre 2021 ;
c)au canard colvert, du 15 septembre 2021 au 31 janvier 2022 ;
3°Autre gibier
a)au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2021 au 31 janvier 2022 ; et en plaine, du 1er août 2021 au 31 janvier 2022 ;
b)au lapin de garenne, du 1er juin 2021 au 28 février 2022 ;
4°Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
a)au raton laveur, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
b)au rat musqué, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
c)au chien viverrin, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
d)au vison américain, du 16 avril 2021 au 28 février 2022 ;
e)au ragondin, du 16 avril 2021 au 28 février 2022.

Art. 5.

Pour l’année cynégétique 2022/2023, les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit :

1°Grand gibier
a)au cerf portant des bois ramifiés, du 1er août 2022 au 14 octobre 2022 ; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ;
b)au brocard et au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1er mai 2022 au 18 décembre 2022, et en battue du 15 octobre 2022 au 18 décembre 2022 ;
c)à la biche, bichette et au faon à l’approche et à l’affût du 1er août 2022 au 31 janvier 2023, et en battue du 15 octobre 2022 au 18 décembre 2022 ;
d)à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2022 au 18 décembre 2022, et en battue du 15 octobre 2022 au 18 décembre 2022 ;
e)au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ; et en plaine pendant toute l’année cynégétique ;
f)au daim, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
g)au mouflon, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
2°Petit gibier et gibier d’eau
a)au lièvre, du 1er octobre 2022 au 18 décembre 2022 ;
b)au faisan, du 1er octobre 2022 au 18 décembre 2022 ;
c)au canard colvert, du 15 septembre 2022 au 31 janvier 2023 ;
3°Autre gibier
a)au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2022 au 31 janvier 2023 ; et en plaine, du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 ;
b)au lapin de garenne, du 1er juin 2022 au 28 février 2023 ;
4°Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
a)au raton laveur, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
b)au rat musqué, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
c)au chien viverrin, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
d)au vison américain, du 16 avril 2022 au 28 février 2023 ;
e)au ragondin, du 16 avril 2022 au 28 février 2023.

Art. 6.

Pour l’année cynégétique 2023/2024, les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit :

1°Grand gibier
a)au cerf portant des bois ramifiés, du 1er août 2023 au 13 octobre 2023 ; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ;
b)au brocard et au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1er mai 2023 au 17 décembre 2023, et en battue du 14 octobre 2023 au 17 décembre 2023 ;
c)à la biche, bichette et au faon à l’approche et à l’affût du 1er août 2023 au 31 janvier 2024, et en battue du 14 octobre 2023 au 17 décembre 2023 ;
d)à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2023 au 17 décembre 2023, et en battue du 14 octobre 2023 au 17 décembre 2023 ;
e)au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ; et en plaine pendant toute l’année cynégétique ;
f)au daim, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
g)au mouflon, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
2°Petit gibier et gibier d’eau
a)au lièvre, du 1er octobre 2023 au 17 décembre 2023 ;
b)au faisan, du 1er octobre 2023 au 17 décembre 2023 ;
c)au canard colvert, du 15 septembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
3°Autre gibier
a)au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2023 au 31 janvier 2024 ; et en plaine, du 1er août 2023 au 31 janvier 2024 ;
b)au lapin de garenne, du 1er juin 2023 au 29 février 2024 ;
4°Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier
a)au raton laveur, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
b)au rat musqué, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
c)au chien viverrin, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
d)au vison américain, du 16 avril 2023 au 29 février 2024 ;
e)au ragondin, du 16 avril 2023 au 29 février 2024.

Art. 7.

Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi.

Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire.

Art. 8.

Tout tir de cerf mâle, femelle et faon, de daim, de mouflon, de chien viverrin, de ragondin et de vison américain doit être signalé dans les douze heures à l’Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle.

Art. 9.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2021.

Art. 10.

Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2021.

Henri