Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 234-51 du Code du travail ;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre de Commerce, à la Chambre des métiers, à la Chambre des salariés, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.

Henri