Règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 1er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021, est reportée à une date ultérieure.
Le Ministre des Classes moyennes, Lex Delles | Biarritz, le 30 décembre 2020. Henri |