Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020

fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 et
modifiant le règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 10 ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4 ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 38 ;

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et notamment son article 16 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’année scolaire 2020/2021 commence au Grand-Duché de Luxembourg le mardi 15 septembre 2020 et finit le jeudi 15 juillet 2021.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année scolaire 2020/2021 est fixé comme suit :

le congé de la Toussaint commence le samedi 31 octobre 2020 et finit le dimanche 8 novembre 2020 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2020 et finissent le dimanche 3 janvier 2021 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 13 février 2021 et finit le dimanche 21 février 2021 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 3 avril 2021 et finissent le dimanche 18 avril 2021 ;
jour férié légal pour l’Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ;
le congé de la Pentecôte commence le samedi 22 mai 2021 et finit le dimanche 30 mai 2021 ;
jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le mercredi 23 juin 2021 ;
les vacances d’été commencent le vendredi 16 juillet 2021 et finissent le mardi 14 septembre 2021.

Art. 2.

L’année scolaire 2021/2022 commence au Grand-Duché de Luxembourg le mercredi 15 septembre 2021 et finit le vendredi 15 juillet 2022.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 est fixé comme suit :

le congé de la Toussaint commence le samedi 30 octobre 2021 et finit le dimanche 7 novembre 2021 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 18 décembre 2021 et finissent le dimanche 2 janvier 2022 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 12 février 2022 et finit le dimanche 20 février 2022 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 2 avril 2022 et finissent le lundi 18 avril 2022 ;
jour férié légal de la Journée de l’Europe : le lundi 9 mai 2022 ;
le congé de la Pentecôte commence le samedi 21 mai 2022 et finit le dimanche 29 mai 2022 ;
jour férié légal pour le lundi de Pentecôte : le lundi 6 juin 2022 ;
jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le jeudi 23 juin 2022 ;
les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2022 et finissent le mercredi 14 septembre 2022.

Art. 3.

L’année scolaire 2022/2023 commence au Grand-Duché de Luxembourg le jeudi 15 septembre 2022 et finit le vendredi 14 juillet 2023.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année scolaire 2022/2023 est fixé comme suit :

le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2022 et finit le dimanche 6 novembre 2022 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2022 et finissent le dimanche 8 janvier 2023 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 11 février 2023 et finit le dimanche 19 février 2023 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 1er avril 2023 et finissent le dimanche 16 avril 2023 ;
jour férié légal : lundi le 1er mai 2023 ;
jour férié légal de la Journée de l’Europe : le mardi 9 mai 2023 ;
jour férié légal pour l’Ascension : le jeudi 18 mai 2023 ;
le congé de la Pentecôte commence le samedi 27 mai 2023 et finit le dimanche 4 juin 2023 ;
jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le vendredi 23 juin 2023 ;
10°les vacances d’été commencent le samedi 15 juillet 2023 et finissent le jeudi 14 septembre 2023.

Art. 4.

L’année scolaire 2020/2021 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » le lundi 31 août 2020 et finit le vendredi 16 juillet 2021.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2020/2021 est fixé comme suit :

le congé de la Toussaint commence le samedi 17 octobre 2020 et finit le dimanche 25 octobre 2020 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 19 décembre 2020 et finissent le dimanche 3 janvier 2021 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 13 février 2021 et finit le dimanche 21 février 2021 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 27 mars 2021 et finissent le dimanche 11 avril 2021 ;
jour férié légal pour l’Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ;
jour férié légal pour le lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021 ;
jour de congé pour la Fête-Dieu : le jeudi 3 juin 2021 ;
jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le mercredi 23 juin 2021 ;
les vacances d’été commencent le samedi 17 juillet 2021 et finissent le dimanche 5 septembre 2021.

Art. 5.

L’année scolaire 2021/2022 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » le lundi 6 septembre 2021 et finit le vendredi 15 juillet 2022.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2021/2022 est fixé comme suit :

le congé de la Toussaint commence le samedi 23 octobre 2021 et finit le dimanche 31 octobre 2021 ;
jour férié légal pour la Toussaint : lundi le 1er novembre 2021 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 18 décembre 2021 et finissent le dimanche 2 janvier 2022 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 12 février 2022 et finit le dimanche 20 février 2022 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 9 avril 2022 et finissent le dimanche 24 avril 2022 ;
jour férié de la Journée de l’Europe : le lundi 9 mai 2022 ;
jour férié légal pour l’Ascension : le jeudi 26 mai 2022 ;
jour férié légal pour le lundi de Pentecôte : le lundi 6 juin 2022 ;
jour de congé pour la Fête-Dieu : le jeudi 16 juin 2022 ;
10°jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le jeudi 23 juin 2022 ;
11°les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2022 et finissent le dimanche 4 septembre 2022.

Art. 6.

L’année scolaire 2022/2023 commence au « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » le lundi 5 septembre 2022 et finit le vendredi 21 juillet 2023.

Le calendrier des vacances et congés scolaires pour l’année 2022/2023 est fixé comme suit :

jour de congé pour la fête nationale allemande : le lundi 3 octobre 2022 ;
le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2022 et finit le dimanche 6 novembre 2022 ;
les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2022 et finissent le dimanche 8 janvier 2023 ;
le congé de Carnaval commence le samedi 11 février 2023 et finit le dimanche 19 février 2023 ;
les vacances de Pâques commencent le samedi 1er avril 2023 et finissent le mercredi 12 avril 2023 ;
jour férié légal : le lundi 1er mai 2023 ;
jour férié légal de la Journée de l’Europe : le mardi 9 mai 2023 ;
jour férié légal pour l’Ascension : le jeudi 18 mai 2023 ;
le congé de la Pentecôte commence le samedi 27 mai 2023 et finit le dimanche 4 juin 2023 ;
10°jour de congé pour la Fête-Dieu : le jeudi 8 juin 2023 ;
11°jour férié légal pour la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc : le vendredi 23 juin 2023 ;
12°les vacances d’été commencent le samedi 22 juillet 2023 et finissent le dimanche 10 septembre 2023.

Art. 7.

Les articles 2, 3, 5 et 6 du règlement grand-ducal du 16 mai 2019 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 sont abrogés.

Art. 8.

La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023. »

Art. 9.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 2 septembre 2020.

Henri