Règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, est retiré de la liste le pays tiers suivant :
| « |
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| » |
Art. 2.
À l’article 2ter est rajouté un nouvel alinéa libellé comme suit :
| « | Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux personnes visées par les points 5°, 6° et 7°, ainsi qu’aux membres de famille des personnes visées par le point 6° de l’article 2 du présent règlement. | |
| » |
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Pour le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Le Ministre de l’Agriculture, Romain Schneider | Cabasson, le 14 août 2020. Henri |