Règlement grand-ducal du 24 juillet 2020 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne est abrogé.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Cabasson, le 24 juillet 2020. Henri |