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Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 17 avril 2020 et après consultation le 26 mars 2020 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile et de la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » est remplacé comme suit :
«
Art. 1^er.
Le Luxembourg participe à la mission « Resolute Support » de l’OTAN en Afghanistan jusqu’au 1^er juillet 2022, sous réserve que le mandat de la mission soit maintenu jusqu’à cette date. Le maintien de la participation est également conditionné à la présence des troupes de la nation-cadre allemande au pôle régional de Mazâr-e-Charîf.
»

Art. 2.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 19 juin 2020.

Henri

Doc. parl. 7584 ; sess. ord. 2019-2020.

«	Art. 1^er. Le Luxembourg participe à la mission « Resolute Support » de l’OTAN en Afghanistan jusqu’au 1^er juillet 2022, sous réserve que le mandat de la mission soit maintenu jusqu’à cette date. Le maintien de la participation est également conditionné à la présence des troupes de la nation-cadre allemande au pôle régional de Mazâr-e-Charîf.
«
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