Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2, du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension est modifié comme suit :
1° | Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
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2° | Au paragraphe 3, les termes sont remplacés par les termes . |
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Le Ministre de la Fonction publique, Marc Hansen | Château de Berg, le 29 mai 2020. Henri |