Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
1° | le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; |
2° | le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ; |
3° | le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment ses articles 24, 26 et 38 ;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental et notamment son article 5 ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Vu la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est modifié comme suit :
1° | L’article 4 est complété par l’alinéa suivant :
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2° | L’article 6 est complété par l’alinéa suivant :
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Art. 2.
Dans l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
« | Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, pour l’année scolaire 2020/2021, le ministre peut organiser une ou plusieurs sessions du concours. | |
» |
Art. 3.
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire est complété par l’alinéa suivant :
« | Par dérogation à l’alinéa 4, pour l’année scolaire 2019/2020, le ministre peut fixer un ou plusieurs calendriers des différentes étapes de la procédure d’orientation afin de garantir le bon déroulement de la fin de l’année scolaire en cours. | |
» |
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch | Château de Berg, le 15 mai 2020. Henri |