Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Stadtbredimus à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :
| - | sur la N10 (PK 11.760 - 11.960) à Stadtbredimus. |
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, le stationnement est interdit :
| - | sur le parking du côté droit de la N10 à Stadtbredimus (PK 11.880 - 11.960) sur les emplacements du côté de la Moselle, |
| - | sur les bandes de stationnement longeant la N10 à Stadtbredimus (PK 11.760 - 11.960). |
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Château de Berg, le 11 mai 2020. Henri |