Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette à l’occasion de mesures de sécurité.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :
- | sur le CR118 (PK 8.407 – 8.975) entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette dans le sens croissant des PK. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Château de Berg, le 17 avril 2020. Henri |