Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :
« | La demande doit être introduite au plus tard jusqu’au 30 septembre de l’année pour laquelle l’aide en question est demandée. | |
» |
Le Ministre des Sports, Dan Kersch | Château de Berg, le 8 avril 2020. Henri |