Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 1 « Virologie » du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est ajoutée la position suivante :
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Paulette Lenert | Château de Berg, le 17 mars 2020. Henri |