Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu l’article 96 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est modifié comme suit :

1°L’intitulé du règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale est remplacé par l’intitulé suivant :

« Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie ».

2°À l’article 1er, l’alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
«     

Centre de traitement :

Un centre de traitement ou d’isolement est une infrastructure médicale mise en œuvre temporairement en cas de menace de pandémie ou de pandémie pour traiter ou isoler les patients infectés par un agent pathogène dès que le nombre de personnes atteintes dépassera les possibilités de prise en charge des structures médicales existantes.

     »
3°À l’article 2, alinéa 2, le mot « grippale » est supprimé.
4°À l’article 2, alinéa 3, les termes  « et l’Intérieur »  sont remplacés par les termes  « l’Intérieur et la Sécurité civile  » .
5°À l’article 5 sont apportées les modifications suivantes :
a)L’alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
«     

Les dispositions légales et réglementaires en matière de congé spécial s’appliquent aux agents volontaires des services de secours du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés dispensés de leurs obligations professionnelles par leur employeur pour participer aux missions confiées aux services de secours dans le cadre de la gestion de la pandémie.

     »
b)L’alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante :
«     

Les agents volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours et des associations et organismes de secours agréés, engagés dans la gestion de la pandémie, perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé au règlement ministériel prévu à l’article 2.

     »
c)À l’alinéa 4, la deuxième partie de la phrase est remplacée par les termes  « sont pris en charge conformément à l’article 48 de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.  » .
d)À l’alinéa 6 les mots  « et à la Grande Région »  sont supprimés.
6°À l’article 6 le mot  « grippale »  est supprimé.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Palais de Luxembourg, le 12 mars 2020.

Henri