Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 4 décembre 2019 régissant l’Office du Ducroire Luxembourg ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 portant exécution des articles 5 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire est abrogé.
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Crans-Montana, le 20 décembre 2019. Henri |