Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- | portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 |
- | modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre des Salariés ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :
1° | À l’article 1er, paragraphe (1), l’alinéa 2 est complété comme suit :
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2° | À l’article 1er, paragraphe (6), les mots sont remplacés par les mots . | |||||||
3° | À l’article 2, paragraphe (2), alinéa 1er, les mots sont supprimés. | |||||||
4° | À l’article 2, paragraphe (5), les mots sont remplacés par les mots . |
La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg | Crans-Montana, le 20 décembre 2019. Henri |