Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR331 entre Masseler et Dahl.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus est mis en place :
- | sur le CR331 (P.K.1.700 – 1 730). |
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri |