Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », sur la N1A entre Cents et le lieu-dit « Findel » et sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :
- | sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, |
- | sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », |
- | sur la N1A (PK 4.000 - 4.183) entre Cents et le lieu-dit « Findel ». |
À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Art. 2.
Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
- | sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, |
- | sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », |
- | sur le bypass reliant la N2 et N2A de Sandweiler vers le lieu-dit « Findel ». |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Selon l’avancement des travaux sur la N2 (PK 4.344 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.
Art. 4.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5t à l’endroit ci-après, est abrogé.
- | sur le CR231 (PK 1.106 - 3.220) entre Luxembourg et Hesperange. |
Art. 5.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri |