Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », sur la N1A entre Cents et le lieu-dit « Findel » et sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

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Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :

- sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,
- sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel »,
- sur la N1A (PK 4.000 - 4.183) entre Cents et le lieu-dit « Findel ».

À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

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Art. 2.

Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

- sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,
- sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel »,
- sur le bypass reliant la N2 et N2A de Sandweiler vers le lieu-dit « Findel ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

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Art. 3.

Selon l’avancement des travaux sur la N2 (PK 4.344 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

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Art. 4.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5t à l’endroit ci-après, est abrogé.

- sur le CR231 (PK 1.106 - 3.220) entre Luxembourg et Hesperange.
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Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Art. 6.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019.

Henri