Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les aires de repos longeant la N13 à Bettembourg et entre Hellange et Frisange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des machines agricoles qui fréquentent les terrains longeant ces aires de repos :
| - | sur la N13 (PK 24.290 - 24.520) entre Bettembourg et Hellange ; |
| - | sur la N13 (PK 27.370 - 27.610) entre Hellange et Frisange. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté machines agricoles ».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri |