Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 3.
Notre Ministre de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
|
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider | Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri |