Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff ».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, la voie latérale est réservée dans le sens indiqué, aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a :
- | sur la N5 (PK 8.890 – 9.875) entre le lieu-dit « Findelserhaff » et Dippach. |
Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels 6aa et 6a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch | Palais de Luxembourg, le 31 octobre 2019. Henri |