Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 23 avril 2019 et après consultation le 3 avril 2019 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile de la Chambre des députés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition suivante :
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu’au 14 décembre 2020.

     »

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante :
«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale.

     »

Art. 3.

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :

1°Les mots  « le membre »  sont remplacés par  « les membres » .
2°Les mots  « est désigné par le Ministre ayant la Police dans ses attributions »  sont remplacés par  « sont désignés par le ministre ayant la Police dans ses attributions » .

Art. 4.

À l’article 4 du même règlement, les mots  « du membre »  sont remplacés par les mots  « des membres » .

Art. 5.

À l’article 5 du même règlement, les mots  « Pour la durée de sa mission, le membre de la Police grand-ducale reste »  sont remplacés par  « Pour la durée de leur mission, les membres de la Police grand-ducale restent » .

Art. 6.

L’article 6 du même règlement est supprimé et les articles subséquents sont renumérotés.

Art. 7.

À l’article 7 du même règlement, les mots  « Le membre de la Police grand-ducale a le droit »  sont remplacés par  « Les membres de la Police grand-ducale ont le droit » . La deuxième phrase de l’article 7 du même règlement est supprimée.

Art. 8.

À l’article 8 du même règlement, les mots  « Le membre de la Police grand-ducale peut, sur décision du Ministre compétent, bénéficier »  sont remplacés par les mots  « Les membres de la Police grand-ducale bénéficient, sur décision du ministre compétent, »  .

Art. 9.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 20 mai 2019.

Henri