Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 2 ;
Vu la fiche financière ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 23 avril 2019 et après consultation le 3 avril 2019 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile de la Chambre des députés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition suivante :
« | Art. 1er. Le Luxembourg participe à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu’au 14 décembre 2020. | |
» |
Art. 2.
L’article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante :
« | Art. 2. La contribution luxembourgeoise comprend jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale. | |
» |
Art. 3.
L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :
1° | Les mots sont remplacés par . |
2° | Les mots sont remplacés par . |
Art. 7.
À l’article 7 du même règlement, les mots
sont remplacés par . La deuxième phrase de l’article 7 du même règlement est supprimée.Art. 9.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn Le Ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna | Palais de Luxembourg, le 20 mai 2019. Henri |