Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant

1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;

2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

L’avis de la Conférence Nationale des Élèves du Luxembourg ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :

1°À l’article 4 sont apportées les modifications suivantes :
a)Le point 4 est supprimé ;
b)Au point 5, les alinéas 3 et 4 sont supprimés ;
2°L’article 15, point 4, est complété par l’alinéa suivant :

« Sans préjudice de l’alinéa 1er, le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu plus de deux notes finales insuffisantes et une appréciation « non-maîtrise » dans l’enseignement clinique et le candidat de la section sciences de la santé ancien régime qui a obtenu plus de deux notes insuffisantes et dont le travail d’envergure est jugé insuffisant sont refusés. » ;

3°À l’article 22 sont apportées les modifications suivantes :
a)Le point 2, lettre a., est remplacé par la disposition suivante :

« a. Par dérogation à l’article 12, les compétences des élèves dans la matière de l’enseignement clinique sont évaluées par l’une des appréciations suivantes : non-maîtrise, maîtrise, très bonne maîtrise.

Le candidat de la section de l’infirmier qui a obtenu une appréciation non-maîtrise dans la matière de l’enseignement clinique et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu d’effectuer un stage en enseignement clinique supplémentaire de trois semaines à la suite des épreuves complémentaires et donnant lieu à une évaluation. Pour être admis, il doit obtenir au moins une appréciation « maîtrise » dans la matière de l’enseignement clinique et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. En cas d’admission, l’appréciation « maîtrise » est attribuée au candidat.

L’appréciation de l’enseignement clinique est inscrite au complément au diplôme.

La moyenne générale annuelle est calculée à partir des notes annuelles de toutes les disciplines autres que connaissances professionnelles appliquées/pratiques. ».

b)Il est ajouté un point 3 libellé comme suit :

« 3. Dispositions spécifiques à l’ancien régime de la section sciences de la santé

Le candidat de la section sciences de la santé ancien régime dont le travail d’envergure est jugé insuffisant et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu de remanier son travail d’envergure. Pour être admis, il doit obtenir au moins la moitié du maximum des points dans le travail d’envergure et réussir toutes ses épreuves d’ajournement, le cas échéant. ».

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général est modifié comme suit :

1°À l’annexe intitulée « Enseignement secondaire général, Classes supérieures, Division des professions de santé et des professions sociales, Section de la formation de l’infirmier », la remarque 14 correspondant à l’enseignement clinique en classe de 1GSI est remplacée par la remarque suivante :

« 14.

ENSCL

1GSI

L’évaluation est sommative en classe de 1GSI.

L’année scolaire comprend également 3 semaines de stage supplémentaires après l’examen en vue d’une admission au BTS-SI » ;

2°À l’annexe intitulée « Enseignement secondaire général, Classes supérieures, Division des professions de santé et des professions sociales, Section sciences de la santé - ancien régime », la remarque 6 correspondant au travail d’envergure est remplacée par la remarque suivante :

« 6.

TRAEN

Pour le travail d’envergure, un séminaire d’introduction de 3 jours et une période de présentation de 2 jours sont à organiser obligatoirement. ».

Art. 3.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 16 mai 2019.

Henri